1. INTRODUCTION

La présente politique « Know Your Customer » (ci-après dénommée « la politique ») régit l’application de l’approche KYC par la société (ci-après dénommée « la société », « nous », « notre », « nos »).

Aux fins de la présente politique, les définitions suivantes s’appliquent :

a) Le site web nvcasino.de.com est ci-après dénommé « le site web » ;
b) Toute personne physique disposant d’un compte utilisateur sur le site web est dénommée « utilisateur ».

2. OBJET DE LA POLITIQUE

La société applique les mesures décrites dans la présente politique afin de garantir :

  • la prévention des violations des conditions générales et autres documents pertinents du site web ;
  • la prévention du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et d’autres violations des réglementations AML/CFT ;
  • la prévention de l’utilisation du site web par des mineurs ;
  • détecter et prévenir la fraude, le trucage de matchs ou toute autre activité illégale sur le site web ;
  • minimiser les risques juridiques, financiers et de réputation.

3. ÉVALUATION DES RISQUES

La société suit l’approche fondée sur les risques du Groupe d’action financière (GAFI) pour évaluer chaque utilisateur dans le cadre de la présente politique.

Catégories de risques :

A) Risque pays/risque géographique

Le pays de résidence de l’utilisateur est évalué, entre autres, selon les critères suivants :

  • Si le pays a été classé comme « pays tiers présentant des lacunes stratégiques » par la Commission européenne conformément au règlement (UE) 2016/1675 ou comme « juridiction à haut risque et autres juridictions surveillées » par le GAFI ;
  • Si des sources crédibles classent le pays comme étant exposé à la corruption, inadapté à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT) ou soutenant le terrorisme.

B) Risque client

Les caractéristiques suivantes de l’utilisateur sont vérifiées :

  • personnes politiquement exposées (PPE) ;
  • Personnes soumises à des sanctions de l’UE ou de l’ONU ;
  • Comportements suspects tels que :
    • dépôts excessifs
    • accès multiples à des appareils en peu de temps
    • utilisation commune d’appareils ou d’adresses IP

C) Risque lié aux transactions

Il est vérifié si les transactions sont disproportionnées ou présentent des schémas suspects. En cas de suspicion, une surveillance supplémentaire (« Transaction Monitoring ») est mise en place.

4. VÉRIFICATION

La vérification standard (due diligence) est effectuée lorsque :

A) les transactions d’un utilisateur dépassent le seuil de 1 000 USD/EUR ;
B) l’évaluation des risques révèle un risque accru de blanchiment d’argent ;
C) le comportement de l’utilisateur enfreint les conditions générales ;
D) l’entreprise estime qu’une vérification est nécessaire.

Documents requis :

  • Copie de la carte d’identité ou du passeport ;
  • Photo de la carte de paiement utilisée (CVV et numéro de carte partiellement masqués, nom visible) ;
  • Photo de l’utilisateur avec les documents fournis ;
  • Dans certains cas : justificatif de domicile, relevé bancaire, avis d’imposition ;
  • Note manuscrite avec e-mail, date et code de confirmation ;
  • Facultatif : Appel vidéo avec l’équipe d’assistance.

5. VÉRIFICATION SUPPLÉMENTAIRE POUR LES PPE ET LES PAYS À HAUT RISQUE

Des mesures supplémentaires sont prises lorsque :

  • L’utilisateur est une personne politiquement exposée (PPE) ou un membre de sa famille au sens de l’article 3, paragraphes 9 et 10, de la directive européenne 2015/849 ;
  • Le lieu de résidence se trouve dans un « pays à haut risque » selon la Commission européenne ou le GAFI ;
  • Des sources fiables classent le pays comme non conforme aux normes AML ou corrompu ;
  • L’entreprise juge la vérification nécessaire.

En outre, une vérification de l’origine des fonds est exigée, ainsi qu’une autorisation de la direction de l’entreprise. Tout refus ou suspicion d’utilisation illégale peut donner lieu à un signalement aux autorités.

6. SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS

Toutes les activités des utilisateurs sont contrôlées afin de détecter tout comportement suspect, par exemple :

  • Utilisation de plusieurs méthodes de paiement ou fournisseurs de cartes ;
  • Contradictions de géolocalisation ;
  • Utilisation de différents instruments de paiement en peu de temps ;
  • Refus ou évitement de la vérification d’identité ;
  • Correspondances entre appareils (par exemple, même identifiant d’appareil pour plusieurs comptes) ;
  • Refus de mener une conversation vidéo ou téléphonique.

7. SURVEILLANCE DES TRANSACTIONS

Les transactions doivent répondre aux exigences suivantes :

  • Le titulaire de la carte et le titulaire du compte doivent être identiques ;
  • Pour les portefeuilles électroniques, l’adresse e-mail doit correspondre à celle utilisée lors de l’inscription ;
  • Aucun dépôt ou retrait ne peut être effectué à l’aide de méthodes de paiement anonymes (par exemple, les cryptomonnaies) ;
  • Aucun retrait vers des instruments de paiement tiers.

8. CONSERVATION DES DONNÉES UTILISATEUR

Tous les documents utilisateur et données financières vérifiés (par exemple, les données de transaction) sont conservés conformément aux dispositions légales suivantes :

  • Directive européenne 2015/849 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent
  • Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) 2016/679
  • Loi sur la prescription des actions civiles (Chypre, n° 66(I)/2012)
  • Politique de confidentialité du site web

9. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

La présente politique peut être modifiée à tout moment de manière unilatérale par la société. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement la politique. Les utilisateurs enregistrés seront informés des modifications par e-mail. La poursuite de l’utilisation du site web après notification vaut acceptation des modifications.